CHARTE RGPD
Charte de protection des données personnelles de l'Association Marseille-Echecs
1. Objet de la charte
Cette charte a pour objectif d’informer les salariés, bénévoles, adhérents et toute personne en relation avec l’association MARSEILLE-ECHECS sur les engagements pris en matière de protection des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
2. Qui est responsable de vos données ?
L’association MARSEILLE-ECHES, dont le siège est situé au 7 rue Papety, 13007 MARSEILLE, est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités.
Contact RGPD / DPO : Laurie DELORME, presidence@marseille-echecs.com, 04.86.77.51.52]
3. Quelles données sont collectées ?
Selon votre lien avec l’association, nous pouvons collecter :
- Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, e-mail
- Données administratives : contrat de travail, bulletin de paie, numéro de sécurité sociale
- Données liées à votre activité : heures de bénévolat, formation suivie, fiche de mission
- Données de connexion (si accès à des outils informatiques internes)
4. Pourquoi collectons-nous vos données ?
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion administrative du personnel salarié et bénévole
- Gestion des adhésions et de la vie associative
- Organisation des activités, projets et formations
- Obligations légales (URSSAF, impôts, etc.)
5. Combien de temps sont conservées vos données ?
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées conformément à la réglementation.
- Données salariales : 5 ans après départ
- Adhésions : 2 ans après la fin de la saison sportive
6. Qui a accès à vos données ?
L’accès est strictement limité :
- Au personnel habilité de l’association
- Aux prestataires (comptable, logiciel paie, etc.) dans le cadre d’un contrat conforme au RGPD
- Aux autorités administratives ou judiciaires si la loi l’exige
7. Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD, vous disposez :
- Du droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données
- Du droit d’opposition ou de limitation du traitement
- Du droit à la portabilité de vos données (dans certains cas)
Vous pouvez exercer ces droits en contactant :
📧 [presidence@marseille-echecs.com] – 📞 [04.86.77.51.52]
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Engagements de l’association
L’association s’engage à :
- Collecter uniquement les données strictement nécessaires
- Ne pas vendre ni partager vos données sans votre accord
- Mettre en œuvre des mesures de sécurité (accès sécurisé, mots de passe, etc.)
- Sensibiliser ses membres et collaborateurs aux règles de protection des données
Validation
Cette charte est approuvée par la direction de l’association. Elle peut être mise à jour à tout moment selon l’évolution légale ou les activités de l’association.